Missions Juridiques et Fiscales

Droit des affaires :

• Contrats et baux.

Droit des sociétés :

• Choix de la forme sociale ;
• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
• Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l’entreprise individuelle :

• Droit patrimonial ;
• Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;

Droit fiscal :

• Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
• Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
  • Impôts directs (Impôt sur le Revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;
  • TVA et taxes assimilées ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
  • Douanes ;
  • Autres impôts et taxes.
  • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.